la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO : votre Commissaire de Justice / Huissier dans les Bouches-du-Rhône (13)

Notre Office est implantée à COLOMARS (Alpes-Maritimes), notre situation géographique nous permet de couvrir rapidement l'ensemble de la Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Carrefour économique et maritime du sud de la France, les Bouches-du-Rhône est un département aux réalités contrastées : métropole marseillaise avec son grand port international, plaines agricoles de la Crau et marais de Camargue, pôles industriels et logistiques de Fos-sur-Mer, sites touristiques et patrimoniaux d'exception comme Aix-en-Provence, Arles ou les Calanques. La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO intervient sur l'ensemble de ce territoire pour répondre aux besoins juridiques des particuliers, des professionnels et des entreprises du département.

Notre intervention dans les Bouches-du-Rhône (13)

Notre compétence dans les Bouches-du-Rhône s'inscrit dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nous intervenons rapidement sur l'ensemble du département, depuis le littoral marseillais et la métropole jusqu'aux zones industrielles de l'étang de Berre et aux communes de l'arrière-pays provençal, pour la réalisation de constats, la signification d'actes, le recouvrement de créances et toutes les missions relevant du Commissaire de Justice.

Les principales villes couvertes dans les Bouches-du-Rhône

Nous intervenons notamment dans les villes suivantes :

  • Marseille : constats nautiques et portuaires, litiges commerciaux et industriels, copropriété, recouvrement de créances
  • Aix-en-Provence : constats bâtiment et chantiers, litiges immobiliers de prestige, vie économique et concurrence
  • Arles : constats agricoles et fonciers, litiges patrimoniaux, voisinage
  • Aubagne : constats vie économique, litiges artisanaux et commerciaux, sinistres
  • Martigues : constats industriels et portuaires, litiges de chantier, copropriété
  • Fos-sur-Mer : constats grands travaux et infrastructures, litiges industriels et logistiques
  • Salon-de-Provence : constats bâtiment, voisinage, signification d'actes
  • Istres : constats chantiers et copropriété, litiges locatifs, sinistres
  • Vitrolles : constats vie économique, litiges commerciaux, domaine numérique
  • La Ciotat : constats nautiques et chantiers navals, litiges portuaires et résidentiels
  • Cassis : constats locatifs et patrimoniaux, litiges touristiques
  • Gardanne : constats industriels, voisinage, litiges fonciers

Nos services dans les Bouches-du-Rhône (13)

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO accompagne les particuliers et professionnels des Bouches-du-Rhône pour l'ensemble de leurs besoins juridiques : réalisation de procès-verbaux de constat, signification d'actes, recouvrement de créances, contentieux locatif, saisie immobilière et conseil juridique. Notre étude s'adapte aux spécificités du territoire : activité portuaire et industrielle, immobilier marseillais et aixois, zones logistiques, agriculture et tourisme, pour vous offrir une réponse rapide et une preuve juridiquement opposable dans toutes les situations.

Les constats par Commissaire de Justice / Huissier dans les Bouches-du-Rhône (13)

Pour plus d'efficacité, la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO réalise vos constats sur tablette numérique géolocalisés et horodatés, livrés sous 24 heures.

  • Constats nautiques et portuaires : Les Bouches-du-Rhône abritent l'un des plus grands complexes portuaires d'Europe avec le Grand Port Maritime de Marseille, ainsi que de nombreux ports de plaisance de Marseille à La Ciotat en passant par Cassis et Martigues. Nous établissons les constats de travaux portuaires, les constats de yachting et les constats liés aux fleuves et rivières, afin de protéger les droits des plaisanciers, armateurs, professionnels du nautisme et gestionnaires portuaires du département.
  • Constats bâtiment et chantiers : Nous dressons les constats avant et après travaux, les constats de malfaçons, les constats d'état d'avancement de travaux, les constats de réception et livraison de chantier, les constats VEFA ainsi que les constats de grands travaux et d'opérations d'intérêt national (OIN), pour l'ensemble des programmes immobiliers, chantiers résidentiels et infrastructures industrielles et logistiques du département.
  • Constats voisinage et copropriété : Nous intervenons pour constater les troubles de voisinage, les dégradations, les nuisances sonores et olfactives, les non-respects de règlement de copropriété, les infractions au droit de l'urbanisme, les litiges relatifs aux servitudes et aux limites de propriété sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.
  • Constats sinistres : Nous réalisons les constats de dégâts des eaux, d'incendie, de glissement de terrain et d'éboulement sur les biens immobiliers, embarcations et équipements professionnels situés dans les Bouches-du-Rhône.
  • Constats locatifs et patrimoniaux : Nous effectuons vos états des lieux, inventaires mobiliers et constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail, pour les appartements, villas, locaux commerciaux et résidences touristiques du département. Nous réalisons également les inventaires d'œuvres d'art et les constats patrimoniaux pour les propriétés de prestige d'Aix-en-Provence, des Calanques et du littoral marseillais.
  • Constats vie économique et concurrence : Nous établissons les constats de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon, de dysfonctionnements de machines, de destruction de stock et de défaillances de prestataires au bénéfice des entreprises, artisans, industriels et commerçants des Bouches-du-Rhône.
  • Constats domaine numérique : Nous intervenons pour constater les atteintes à la réputation sur les réseaux sociaux, le harcèlement en ligne, la publicité mensongère et le dénigrement affectant les professionnels et particuliers du département.

Consultez notre page Constats

Comment est fixé le prix d'un constat dans les Bouches-du-Rhône (13)

Les facteurs impactant le coût d'un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat
  • Le déplacement
  • L'urgence

Demandez un devis

Faire saisir un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône (13)

Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l'ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu'à la vente judiciaire du bien.

Notre compétence pour cette mission s'étend sur le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence comprenant les départements des Alpes-Maritimes (06), Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

Consultez notre page Saisie Immobilière

Faire face aux conflits locatifs dans les Bouches-du-Rhône (13)

Le Commissaire de Justice / Huissier est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l'état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement).

Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits : procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.

Consultez notre page Contentieux Locatif

Transmettre vos actes en France et à l'étranger

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO signifie vos actes sur toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu'à l'étranger.

Consultez notre page Compétence Territoriale

Conseils et consultations juridiques

Me Eric LIGEARD et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise…

Consultez notre page Conseils et Consultations Juridiques

Infos pratiques — Commissaire de Justice / Huissier dans les Bouches-du-Rhône (13)

Les Bouches-du-Rhône est un département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur bordé par la Méditerranée au sud, le Var à l'est, le Vaucluse et le Gard au nord, et le Rhône à l'ouest. Deuxième département le plus peuplé de France, il concentre une activité économique intense autour de la métropole Aix-Marseille-Provence : grand port international, zones industrielles et logistiques de l'étang de Berre et de Fos-sur-Mer, tissu de PME et d'entreprises de services, immobilier résidentiel et commercial dense. La diversité et le volume de ce territoire génèrent des besoins juridiques importants et variés en matière de constats, de litiges immobiliers, de conflits commerciaux et industriels et de protection des droits des particuliers comme des professionnels.

Les juridictions compétentes dans les Bouches-du-Rhône (13)

  • Tribunal Judiciaire de Marseille
  • Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
  • Tribunal Judiciaire d'Arles
  • Tribunal de Commerce de Marseille
  • Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
  • Conseil de Prud'hommes de Marseille
  • Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
  • Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Notre compétence territoriale dans les Bouches-du-Rhône (13)

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO est habilitée à intervenir sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13) dans le cadre du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Notre compétence couvre également les départements des Alpes-Maritimes (06), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83), ce qui nous permet d'assurer une continuité de service pour tous les actes et missions nécessitant une intervention pluridépartementale.

Consultez notre page Compétence Territoriale


Quelques villes où la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO est compétente :


SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO

Constat 24h/24 uniquement
Zone Ouest des Alpes-Maritimes
06 07 77 58 70
Constat 24h/24 uniquement
Zone Est des Alpes-Maritimes
07 85 94 66 43