la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO : votre Commissaire de Justice / Huissier Mougins (Alpes Maritimes)

Notre Office est implantée à COLOMARS (Alpes Maritimes) notre situation géographique nous permet de couvrir rapidement l’ensemble de la côte d’Azur.

Aux portes de Cannes et à proximité immédiate de Sophia Antipolis, Mougins est une commune à la fois résidentielle, artistique et économique. Notre étude intervient auprès des propriétaires de villas de prestige, des galeries d'art et antiquaires, des restaurateurs étoilés, des entreprises et PME implantées sur la commune, ainsi que des copropriétés de standing qui caractérisent ce territoire.

Nos services à Mougins (06)

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO accompagne les professionnels et particuliers de Mougins pour la réalisation de procès-verbaux de constat adaptés aux spécificités de la commune : litiges liés à l'immobilier de prestige, conflits entre professionnels du commerce et de la restauration, atteintes à la propriété intellectuelle et aux œuvres d'art, troubles de voisinage dans les résidences et copropriétés de standing, ainsi que litiges relevant du droit des affaires pour les entreprises du secteur. Notre étude intervient également pour les constats locatifs, les états des lieux et toute situation nécessitant une preuve juridiquement opposable.

Nos secteurs d'actions quotidiennes sont notamment :

  • Mougins – Village et vieille ville
  • Mougins – Zone d'activités de Saint-Basile et secteur économique
  • Les galeries d'art, antiquaires et acteurs du marché de l'art
  • Les restaurants, hôtels et professionnels de la gastronomie
  • Les copropriétés et résidences de standing
  • Les entreprises, PME et professions libérales

Les constats par Commissaire de Justice / Huissier à Mougins (06)

Pour plus d’efficacité la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO réalise vos constats sur tablette numérique géolocalisés et horodatés livrés sous 24 heures.

  • Constats bâtiment et chantiers : Nous dressons les constats avant et après travaux, les constats de malfaçons, les constats d'état d'avancement de travaux, les constats de réception et livraison de chantier, ainsi que les constats VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement), particulièrement fréquents dans le cadre des programmes immobiliers de prestige à Mougins.
  • Constats voisinage et copropriété : Nous intervenons pour constater les troubles de voisinage, les dégradations, les nuisances sonores et olfactives, les non-respects de règlement de copropriété, les infractions au droit de l'urbanisme et les litiges relatifs aux servitudes de passage dans les résidences et ensembles immobiliers de la commune.
  • Constats patrimoine, art et propriété intellectuelle : Nous réalisons les inventaires d'œuvres d'art, les constats de contrefaçon, de dénigrement et d'atteinte à la propriété intellectuelle, ainsi que les constats de dégradations sur des biens de valeur, en lien avec l'activité des galeries, antiquaires et collectionneurs présents à Mougins.
  • Constats vie économique et concurrence : Nous établissons les constats de concurrence déloyale, de parasitisme, de publicité mensongère et de dysfonctionnements de machines au bénéfice des entreprises, commerces et restaurateurs de Mougins et de sa zone d'activités.
  • Constats locatifs et patrimoniaux : Nous effectuons vos états des lieux, inventaires mobiliers et constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail, notamment pour les villas de luxe, les locaux commerciaux, les hébergements touristiques et les biens de standing de la commune.
  • Constats sinistres et dégradations : Nous réalisons les constats de dégâts des eaux, d'incendie, de glissement de terrain et de tout sinistre survenant sur les biens immobiliers, véhicules de collection ou équipements professionnels situés à Mougins.
  • Constats domaine numérique : Nous intervenons pour constater les atteintes à la réputation sur les réseaux sociaux, le harcèlement en ligne, le dénigrement et la publicité mensongère affectant les professionnels et établissements de la commune.
  • Constat bâtiment – copropriété : Nous possédons une expertise reconnue pour dresser les constats liés aux travaux et chantiers ainsi que pour les copropriétés.
  • Constats nouvelles technologies : Nous établissons des constats internet, SMS, MMS …
  • Constats locatifs : Nous réalisons vos états des lieux et tous constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail.
  • Constats patrimoine : Nous effectuons les inventaires de vos biens, constatons le bornage ou voies de fait.

Consultez notre page Constats

Comment est fixé le prix d’un constat d'un Commissaire de Justice / Huissier à Mougins (06)

Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat
  • Le déplacement
  • L’urgence

Demandez un devis

Faire saisir un bien immobilier

Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l’ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu’à la vente judiciaire du bien.

Notre compétence pour cette mission s’étend sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence comprenant les départements des Alpes-Maritimes (06), Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

Consultez notre page Saisie Immobilière

Faire face aux conflits locatifs

Le Commissaire de Justice / Huissier est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l’état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement).

Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits : procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.

Consultez notre page Contentieux Locatif


Consultez notre page Congés Locatifs


Transmettre vos actes en France et à l’étranger

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO signifie vos actes sur toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu’à l’étranger.

Consultez notre page Compétence Territoriale


Consultez notre page Signification des Actes


Consultez notre page Signification d'actes à l'étranger

Conseils et consultations juridiques

Me Eric LIGEARD et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise…

Consultez notre page Conseils et Consultations Juridiques

Infos pratiques à Mougins

Mougins est une commune des Alpes-Maritimes réputée pour son cadre de vie exceptionnel, son village médiéval perché, son rayonnement gastronomique et artistique. Elle accueille de nombreuses galeries d'art, des restaurants de renom, ainsi qu'un tissu d'entreprises et de professions libérales bénéficiant de la proximité de Sophia Antipolis. L'immobilier y est parmi les plus prisés de la Côte d'Azur, avec une forte proportion de villas de prestige, de résidences fermées et de copropriétés haut de gamme. Notre étude intervient auprès de l'ensemble des acteurs de ce territoire pour tous leurs besoins en matière de constat.

Les services publics à Mougins

Mairie de Mougins

72 Chemin de l'Horizon
06250 Mougins

Tél. : 04 92 92 50 00
Mairie de Villeneuve-Loubet

Place de Verdun
06270 Villeneuve-Loubet

Tél. : 04 92 02 60 00
Commissariat de Mougins

66 boulevard Sadi-Carnot
06110 Le Cannet

Tél. : 04 93 45 94 22
Maison de la Justice et du Droit de Nice

52 rue Anatole de Monzie
06300 Nice

Tél. : 04 97 00 03 90
Fax : 04 97 00 03 39

Quelques villes où la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO est compétente :


SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO

Constat 24h/24 uniquement
Zone Ouest des Alpes-Maritimes
06 07 77 58 70
Constat 24h/24 uniquement
Zone Est des Alpes-Maritimes
07 85 94 66 43