Notre Office est implantée à COLOMARS (Alpes Maritimes) notre situation géographique nous permet de couvrir rapidement l’ensemble de la côte d’Azur.
Idéalement située à quelques minutes de la Zone Industrielle de Carros-Le Broc, nous intervenons rapidement auprès des entreprises et professionnels qui y sont installés. Nous sommes en mesure de dresser tous types de constats adaptés aux besoins des acteurs économiques de ce secteur.
Idéalement située à quelques minutes de la Zone Industrielle de Carros-Le Broc, nous intervenons rapidement auprès des entreprises et professionnels qui y sont installés. Nous sommes en mesure de dresser tous types de constats adaptés aux besoins des acteurs économiques de ce secteur.
La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO accompagne les entreprises, artisans, transporteurs et industriels implantés à Carros et dans la Zone Industrielle de Carros-Le Broc pour l'ensemble de leurs besoins juridiques : injonction de payer pour le recouvrement rapide de créances commerciales, signification d'actes en France et à l'étranger, contentieux locatif, mesures conservatoires, recouvrement de créances, exécution des décisions de justice et réalisation de procès-verbaux de constat.
Nos secteurs d'actions quotidiennes sont notamment :
Pour plus d’efficacité la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO réalise vos constats sur tablette numérique géolocalisés et horodatés livrés sous 24 heures.
Ces constats constituent des preuves recevables devant les juridictions commerciales et civiles, et permettent à votre entreprise de défendre efficacement ses droits en cas de litige.
La Zone Industrielle de Carros-Le Broc concentre un tissu dense d'entreprises du transport, de la logistique, de l'industrie et du commerce. Les relations commerciales entre ces acteurs génèrent fréquemment des impayés de factures, des litiges contractuels ou des retards de règlement qui nécessitent une action rapide.
La procédure d'injonction de payer est la voie la plus efficace pour recouvrer une créance commerciale sans passer par un procès contradictoire long et coûteux. Le Commissaire de Justice constitue votre dossier, saisit le Tribunal de Commerce de Nice ou le Tribunal Judiciaire compétent, puis signifie l'ordonnance d'injonction de payer au débiteur. En l'absence d'opposition dans le délai légal d'un mois, l'ordonnance devient exécutoire et permet d'engager immédiatement les voies d'exécution forcée : saisie sur compte bancaire, saisie sur salaire, saisie de véhicule.
La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO traite au quotidien les injonctions de payer pour les entreprises de Carros et de la ZI de Carros-Le Broc, avec une réactivité adaptée aux enjeux du monde économique.
La signification d'actes est l'acte par lequel le Commissaire de Justice porte officiellement à la connaissance d'une personne ou d'une entreprise un document juridique : assignation en justice, jugement, commandement de payer, congé locatif, mise en demeure ou tout autre acte de procédure.
Contrairement à une simple lettre recommandée, la signification par Commissaire de Justice confère à l'acte une date certaine et opposable, et garantit que le destinataire ne pourra pas contester avoir été informé. Pour les entreprises de la Zone Industrielle de Carros-Le Broc, cela représente une sécurité juridique essentielle, notamment pour :
Notre étude, implantée à Colomars à quelques minutes de Carros, assure la signification de vos actes dans les meilleurs délais.
Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :
Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l’ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu’à la vente judiciaire du bien.
Notre compétence pour cette mission s’étend sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence comprenant les départements des Alpes-Maritimes (06), Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).
Le Commissaire de Justice / Huissier est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l’état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement).
Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits : procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.
Consultez notre page Contentieux Locatif
Consultez notre page Congés Locatifs
La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO signifie vos actes sur toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu’à l’étranger.
Consultez notre page Compétence Territoriale
Consultez notre page Signification des Actes
Me Eric LIGEARD et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise…
Carros est une commune des Alpes-Maritimes située dans la moyenne vallée du Var, en limite avec Le Broc. Elle est notamment connue pour accueillir la Zone Industrielle de Carros-Le Broc, l'un des plus grands pôles économiques du département, réunissant des entreprises dans les secteurs du transport, de la logistique, de l'industrie pharmaceutique et du commerce.
Cette concentration d'acteurs économiques génère des besoins récurrents en matière d'injonction de payer pour le recouvrement de créances inter-entreprises, de signification d'actes dans le cadre de procédures commerciales, et de mesures conservatoires pour sécuriser les droits des créanciers face au risque d'insolvabilité.
Implantée à Colomars, à quelques minutes de la Z.I. de Carros-Le Broc, notre étude intervient rapidement sur l'ensemble de ce secteur. Les litiges commerciaux nés à Carros relèvent selon leur nature du Tribunal de Commerce de Nice ou du Tribunal Judiciaire de Grasse, deux juridictions avec lesquelles notre étude travaille au quotidien.
2 rue de l'Eusières
06510 Carros
5 Bis Bd de la Colle Belle
06510 Carros
52 rue Anatole de Monzie
06300 Nice