la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO : votre Commissaire de Justice / Huissier dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Notre Office est implantée à COLOMARS (Alpes-Maritimes), notre situation géographique nous permet de couvrir rapidement l'ensemble de la Côte d'Azur et du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Territoire de contrastes entre haute montagne alpine et plateaux de lavande, les Alpes-de-Haute-Provence est un département à la fois rural, touristique et résidentiel. Des gorges du Verdon aux vallées de la Durance et de l'Ubaye, en passant par les champs de lavande du plateau de Valensole et les stations de sports d'hiver, ce territoire génère des besoins juridiques spécifiques liés à l'agriculture, au tourisme, à l'immobilier rural et montagnard, ainsi qu'aux chantiers d'infrastructure. La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO intervient sur l'ensemble de ce territoire pour répondre aux besoins juridiques des particuliers, des professionnels et des entreprises du département.

Notre intervention dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Notre compétence dans les Alpes-de-Haute-Provence s'inscrit dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nous intervenons rapidement sur l'ensemble du département, depuis les vallées alpines jusqu'aux plateaux provençaux, pour la réalisation de constats, la signification d'actes, le recouvrement de créances et toutes les missions relevant du Commissaire de Justice.

Les principales villes couvertes dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Nous intervenons notamment dans les villes suivantes :

  • Digne-les-Bains : constats bâtiment et chantiers, litiges commerciaux, signification d'actes, recouvrement de créances
  • Manosque : constats vie économique et concurrence, litiges industriels et commerciaux, copropriété
  • Barcelonnette : constats sinistres et glissements de terrain, litiges locatifs liés aux résidences de montagne, chantiers
  • Sisteron : constats bâtiment, voisinage, litiges fonciers et agricoles
  • Forcalquier : constats agricoles et patrimoniaux, litiges fonciers, voisinage
  • Castellane : constats sinistres, litiges touristiques, gorges du Verdon
  • Moustiers-Sainte-Marie : constats locatifs et touristiques, litiges artisanaux et commerciaux
  • Valensole : constats agricoles, litiges fonciers et de voisinage, dégradations
  • Riez : constats patrimoniaux et agricoles, voisinage, litiges fonciers

Nos services dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO accompagne les particuliers et professionnels des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ensemble de leurs besoins juridiques : réalisation de procès-verbaux de constat, signification d'actes, recouvrement de créances, contentieux locatif, saisie immobilière et conseil juridique. Notre étude s'adapte aux spécificités du territoire : agriculture, tourisme montagnard et naturel, immobilier rural et de montagne, chantiers d'infrastructure, pour vous offrir une réponse rapide et une preuve juridiquement opposable dans toutes les situations.

Les constats par Commissaire de Justice / Huissier dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Pour plus d'efficacité, la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO réalise vos constats sur tablette numérique géolocalisés et horodatés, livrés sous 24 heures.

  • Constats bâtiment et chantiers : Nous dressons les constats avant et après travaux, les constats de malfaçons, les constats d'état d'avancement de travaux, les constats de réception et livraison de chantier ainsi que les constats VEFA, pour l'ensemble des programmes immobiliers, chantiers résidentiels, rénovations de bâtis anciens et infrastructures routières et touristiques du département.
  • Constats sinistres et risques naturels : Le territoire des Alpes-de-Haute-Provence est exposé à des risques naturels spécifiques. Nous réalisons les constats de glissement de terrain, d'éboulement et de chutes de pierres, de dégâts des eaux, d'incendie et de tout sinistre survenant sur les biens immobiliers, équipements agricoles ou installations touristiques du département.
  • Constats agricoles et fonciers : Nous intervenons pour constater les litiges liés à l'exploitation agricole, les dégradations de cultures ou de récoltes, les conflits de voisinage rural, les atteintes aux servitudes de passage et aux limites de propriété, ainsi que les litiges relatifs aux baux ruraux sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones de lavande, d'arboriculture et d'élevage du département.
  • Constats voisinage et copropriété : Nous intervenons pour constater les troubles de voisinage, les dégradations, les nuisances sonores et olfactives, les non-respects de règlement de copropriété, les infractions au droit de l'urbanisme et les litiges relatifs aux limites de propriété sur l'ensemble du département.
  • Constats locatifs et patrimoniaux : Nous effectuons vos états des lieux, inventaires mobiliers et constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail, pour les gîtes, chambres d'hôtes, résidences de vacances, chalets de montagne et locaux commerciaux du département. Nous réalisons également les inventaires de successions et les constats patrimoniaux pour les propriétés rurales et les biens de famille de la région.
  • Constats vie économique et concurrence : Nous établissons les constats de concurrence déloyale, de parasitisme, de contrefaçon de produits locaux et d'appellations, de dysfonctionnements de machines et de défaillances de prestataires au bénéfice des entreprises, artisans, agriculteurs et acteurs du tourisme des Alpes-de-Haute-Provence.
  • Constats domaine numérique : Nous intervenons pour constater les atteintes à la réputation sur les réseaux sociaux, le harcèlement en ligne, la publicité mensongère et le dénigrement affectant les professionnels et particuliers du département, notamment les acteurs du tourisme et de l'artisanat local.

Consultez notre page Constats

Comment est fixé le prix d'un constat dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Les facteurs impactant le coût d'un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat
  • Le déplacement
  • L'urgence

Demandez un devis

Faire saisir un bien immobilier dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l'ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu'à la vente judiciaire du bien.

Notre compétence pour cette mission s'étend sur le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence comprenant les départements des Alpes-Maritimes (06), Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13) et Var (83).

Consultez notre page Saisie Immobilière

Faire face aux conflits locatifs dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Le Commissaire de Justice / Huissier est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l'état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement).

Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits : procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.

Consultez notre page Contentieux Locatif

Transmettre vos actes en France et à l'étranger

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO signifie vos actes sur toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu'à l'étranger.

Consultez notre page Compétence Territoriale

Conseils et consultations juridiques

Me Eric LIGEARD et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise…

Consultez notre page Conseils et Consultations Juridiques

Infos pratiques — Commissaire de Justice / Huissier dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Les Alpes-de-Haute-Provence est un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, bordé par les Hautes-Alpes au nord, les Alpes-Maritimes à l'est, le Var au sud et le Vaucluse à l'ouest. C'est le département le moins densément peuplé de la région, mais l'un des plus riches en diversité paysagère et patrimoniale : gorges du Verdon, plateau de Valensole réputé pour sa lavande, vallée de l'Ubaye et station de Barcelonnette, thermalisme à Digne-les-Bains. Son économie repose sur l'agriculture, l'artisanat, le tourisme naturel et montagnard, ainsi que sur un tissu de PME et d'entreprises locales. Cette diversité génère des besoins juridiques spécifiques en matière de constats agricoles, de litiges fonciers, de sinistres liés aux risques naturels et de protection des droits des professionnels du tourisme et de l'artisanat.

Les juridictions compétentes dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

  • Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
  • Tribunal de Commerce de Digne-les-Bains
  • Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains
  • Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Notre compétence territoriale dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO est habilitée à intervenir sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) dans le cadre du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Notre compétence couvre également les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), ce qui nous permet d'assurer une continuité de service pour tous les actes et missions nécessitant une intervention pluridépartementale.

Consultez notre page Compétence Territoriale


Quelques villes où la SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO est compétente :


SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO

Constat 24h/24 uniquement
Zone Ouest des Alpes-Maritimes
06 07 77 58 70
Constat 24h/24 uniquement
Zone Est des Alpes-Maritimes
07 85 94 66 43